Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1416 CAB du 27/08/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1416 CAB du 27 août 2020 complétant l'arrêté HC n° 2866 CAB modifié du 13 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030719AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 95 NS du 27/08/2020 à la page 7520 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.