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Arrêté n° 1324 CM du 28/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1324 CM du 28 août 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1607 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mahina Hoe pour l'acquisition d'un bateau alu équipé d'un moteur hors-bord et d'un véhicule utilitaire
(NOR : SJS2020907AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 71 du 04/09/2020 à la page 12260 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Retirant : Arrêté n° 1607 CM du 21/10/2015 (texte retiré)
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