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Arrêté n° 1334 CM du 28/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1334 CM du 28 août 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BM n° 119, au profit de la commune de Teva I uta
(NOR : DAF2000557AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 71 du 04/09/2020 à la page 12273 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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