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Arrêté n° 1335 CM du 28/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1335 CM du 28 août 2020 portant déclassement et autorisant la cessation à titre onéreux des remblais cadastrés section AH n° 312 et n° 313 d'une superficie respective de 63 mètres carrés et 365 mètres carrés, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de Mme Antonina Lee Sang épouse Chanson
(NOR : DAF2000139AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 71 du 04/09/2020 à la page 12274 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1673 CM du 19/11/2008 (texte abrogé)
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