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Arrêté n° 1352 CM du 31/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1352 CM du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
(NOR : DAF2020985AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 71 du 04/09/2020 à la page 12316 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 629 CM du 15/05/2001
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