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Avis n° 1355 CM du 31/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 1355 CM du 31 août 2020 suite à la consultation du gouvernement de la Polynésie française concernant l'opportunité d'appliquer localement la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite "Convention SNPD"
(NOR : DAM2021379AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 71 du 04/09/2020 à la page 12319 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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