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Avis n° 1361 CM du 02/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 1361 CM du 2 septembre 2020 sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
(NOR : DBF2021351AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 72 du 08/09/2020 à la page 12505 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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