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Arrêté n° 1363 CM du 02/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1363 CM du 2 septembre 2020 approuvant le projet d'avenant n° 4 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économique du virus covid-19, en Polynésie française
(NOR : DBF2021403AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 72 du 08/09/2020 à la page 12511 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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