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Arrêté n° 1367 CM du 03/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1367 CM du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 modifié portant réglementation de la prise en charge par le budget du Pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
(NOR : DBF2021384AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 72 du 08/09/2020 à la page 12523 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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