Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2 SAITG du 03/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2 SAITG du 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
(NOR : ETA2030731AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 73 du 11/09/2020 à la page 12662 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.