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Arrêté n° 85849 SAISLV du 03/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 85849 SAISLV du 3 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, chargée du dépouillement des votes pour l'élection des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
(NOR : ETA2030733AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 73 du 11/09/2020 à la page 12666 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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