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Arrêté n° 85811 SAIA du 02/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 85811 SAIA du 2 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Australes chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
(NOR : ETA2030735AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 73 du 11/09/2020 à la page 12660 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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