Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 598 DIRAJ/BAJC du 03/09/2020

Arrêté n° 598 DIRAJ/BAJC du 03/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 598 DIRAJ/BAJC/mn du 3 septembre 2020 ordonnant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Tahaa
(NOR : ETA2030736AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 73 du 11/09/2020 à la page 12664 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.