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Arrêté n° 597 DIRAJ/BAJC du 03/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 597 DIRAJ/BAJC/mn du 3 septembre 2020 ordonnant la cessibilité en partie des terres Paoa–Teaamara, Manua- Vaimoora et Tehaunatahua, nécessaire à la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière Punaruu dans la commune de Punaauia par le syndicat intercommunal Te Oropaa
(NOR : ETA2030737AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 73 du 11/09/2020 à la page 12663 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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