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Arrêté n° 591 DIRAJ/BAJC du 02/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 591 DIRAJ/BAJC/nt du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale
(NOR : ETA2030738AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 73 du 11/09/2020 à la page 12661 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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