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Arrêté n° 202012 du 24/08/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2020-12 du 24 août 2020 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 769,65 euros, soit 91 844 F CFP, pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural". Programmation 2020
(NOR : ETA2030751AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 73 du 11/09/2020 à la page 12666 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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