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Arrêté n° 673 PR du 07/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 673 PR du 7 septembre 2020 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française, en charge de l'égalité des territoires et des relations internationales, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 NS du 07/09/2020 à la page 7729 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 8949 MED du 15/09/2020 (texte abrogé et remplacé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5395 VP/DRMM du 08/06/2018 (texte abrogé et remplacé)
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