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Arrêté n° 1485 CAB du 04/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1485 CAB du 4 septembre 2020 complétant l'annexe 1 de l'arrêté HC n° 2866 CAB du 13 août 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire pour les communes de Faa'a et de Moorea-Maiao
(NOR : ETA2030755AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 NS du 07/09/2020 à la page 7714 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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