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Loi du Pays n° 2020-25 du 09/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-25 du 9 septembre 2020 portant adaptation de certains délais en matière d'octroi du concours financier aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie covid-19
(NOR : DDC2021016LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 101 NS du 09/09/2020 à la page 7740 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2010-14 du 08/11/2010
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