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Arrêté n° 1412 CM du 09/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1412 CM du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1230 CM du 12 août 2020 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 176 610 979 F CFP (c/v 35 000 000 euros) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
(NOR : DBF2021496AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 101 NS du 09/09/2020 à la page 7741 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1230 CM du 12/08/2020
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