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Arrêté n° 1413 CM du 09/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1413 CM du 9 septembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2334 CM du 16 novembre 2018 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction de la mairie de Teva I Uta
(NOR : DDC2021375AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 101 NS du 09/09/2020 à la page 7741 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2334 CM du 16/11/2018
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