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Arrêté n° 1400 CM du 07/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1400 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Solidarité productive pour le financement de son projet "Economie solidaire et sociale"
(NOR : DAE2000512AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 74 du 15/09/2020 à la page 12813 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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