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Publication du 28/08/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Direction générale des affaires économique.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 103 NS du 16/09/2020 à la page 7937 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

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