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Arrêté n° 2020661 DST du 09/09/2020

Actes Municipaux
Arrêté n° 2020-661 DST du 9 septembre 2020 portant création des aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les voies ci-après : rue Nansouty, rue Tepano-Jaussen, Place Notre-Dame bis, boulevard Pomare, avenue du Maréchal-Foch (commune de Papeete)
(NOR : PPT2030764AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 75 du 18/09/2020 à la page 12996 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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