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Arrêté n° 2992 DIE du 14/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2992 DIE du 14 septembre 2020 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française à l'issue des élections des représentants des communes
(NOR : ETA2030767AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 76 du 22/09/2020 à la page 13042 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1054 DIE du 24/06/2014 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 2003 DIE du 09/10/2014 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 38244 DIE du 01/03/2017 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 665 DIE du 15/09/2017 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 635 DIE du 09/08/2018 (texte abrogé et remplacé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
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