Arrêté n° 20000674 du 14/09/2020

Publié par l'Etat à titre d'information

Arrêté n° 20000674 du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
(NOR : ETA2030770AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 76 du 22/09/2020 à la page 13132 dans la partie Arrêtés