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Arrêté n° 724 PR du 17/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 724 PR du 17 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 105 NS du 17/09/2020 à la page 7987 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 658 PR du 23/05/2018
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