Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 725 PR du 17/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 725 PR du 17 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de Mme Priscille Tea Frogier, ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 105 NS du 17/09/2020 à la page 7988 dans la partie Présidence

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données