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Arrêté n° 9018 MEF du 21/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9018 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 107 NS du 21/09/2020 à la page 7996 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 9699 MEF du 16/10/2020 (texte abrogé et remplacé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 648 PR du 03/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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