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Arrêté n° 9019 MEF du 21/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 107 NS du 21/09/2020 à la page 7998 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 9654 MEF du 15/10/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 12753 MEF du 17/12/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 8926 MEF du 16/08/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 672 PR du 07/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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