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Arrêté n° 1470 CM du 23/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1470 CM du 23 septembre 2020 portant nomination de M. Jean-Michel Garcia en qualité directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
(NOR : DEE2000619AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 108 NS du 24/09/2020 à la page 8007 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 51 CM du 21/01/2021
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