Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1472 CM du 23/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1472 CM du 23 septembre 2020 approuvant le projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
(NOR : DAE2021528AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 108 NS du 24/09/2020 à la page 8008 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Approuvant : Convention Etat/Pays 40-20 du 29/09/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données