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Arrêté n° 1484 CM du 24/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1484 CM du 24 septembre 2020 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du revenu exceptionnel de solidarité (RES) versé aux salariés faisant l'objet d'une mesure de quarantaine
(NOR : EMP2000610AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 78 du 29/09/2020 à la page 13306 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020
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