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Délibération n° 2020-55 APF du 24/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2020-55 APF du 24 septembre 2020 relative à la demande de reconnaissance par l'État, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
(NOR : CFP2000232DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 115 NS du 14/10/2020 à la page 8630 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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