Arrêté n° 9138 MEF du 25/09/2020

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 9138 MEF du 25 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 78 NC du 29/09/2020 à la page 13585 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 684 PR du 09/09/2020 (texte abrogé et remplacé)