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Arrêté n° 25222 VR du 25/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 25222 VR du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 21252 VR du 15 juin 2020 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
(NOR : ETA2030809AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 81 du 09/10/2020 à la page 13914 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 21252 VR du 15/06/2020
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