Arrêté n° 789 PR du 07/10/2020

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 789 PR du 7 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 82 du 13/10/2020 à la page 14220 dans la partie Présidence

Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1042 PR du 07/09/2018 (texte abrogé et remplacé)