Arrêté n° 790 PR du 07/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 790 PR du 7 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Lisa Juventin-Lissant, chef du service de la délégation pour le développement des communes Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 82 du 13/10/2020 à la page 14221 dans la partie Présidence Télécharger : |
