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Arrêté n° 1546 CM du 08/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1546 CM du 8 octobre 2020 accordant la garantie à première demande de la Polynésie française suite à l'arrêté n° 1230 CM du 12 août 2020 modifié habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 176 610 979 F CFP (c/v 35 000 000 euro) auprès de l'Agence France locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
(NOR : DBF2021247AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 83 du 16/10/2020 à la page 14340 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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