Arrêté n° 1550 CM du 08/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1550 CM du 8 octobre 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès des subdivisions de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa (NOR : DBF2021662AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 83 du 16/10/2020 à la page 14343 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
