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Arrêté n° 1550 CM du 08/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1550 CM du 8 octobre 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès des subdivisions de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa
(NOR : DBF2021662AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 83 du 16/10/2020 à la page 14343 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 968 CM du 23/06/2017 (texte abrogé et remplacé)

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