Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1551 CM du 08/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1551 CM du 8 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete"
(NOR : PAP2000644AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 83 du 16/10/2020 à la page 14345 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données