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Arrêté n° 1552 CM du 08/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1552 CM du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 818 CM du 27 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Tinihau Nick Maramatoa Atger (exploitant n° 392)
(NOR : DRM2021586AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 83 du 16/10/2020 à la page 14346 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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