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Arrêté n° 1553 CM du 08/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1553 CM du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 3123 CM du 24 décembre 2019 portant application de la loi du pays n° 2019-32 du 5 décembre 2019 relative à l'aide au financement du permis de conduire
(NOR : DTT2021544AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 83 du 16/10/2020 à la page 14347 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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