Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9523 MGT du 13/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9523 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement
(NOR : DEQ2053719AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 83 du 16/10/2020 à la page 14705 dans la partie Ministère des grands travaux

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 584 MGT du 19/01/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 6982 MGT du 28/06/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 4375 MET du 15/04/2020 (texte abrogé et remplacé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données