Arrêté n° 9576 MEF du 13/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9576 MEF du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 du 20/10/2020 à la page 14807 dans la partie Ministère des finances, de l'économie Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |