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Arrêté n° 9501 MGT du 12/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9501 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taraore parcelle cadastrée DI n° 87 nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 du 20/10/2020 à la page 14945 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

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