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Arrêté n° 1566 CM du 13/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1566 CM du 13 octobre 2020 rendant exécutoire les délibération n° 8-2014 et n° 9-2014 du 25 avril 2014, n° 3-2020 du 2 juin 2020 et n° 6-2015 du 30 avril 2015, n° 4-2020 du 2 juin 2020 et n° 3-2016 du 29 avril 2016, n° 1-2017 du 18 avril 2017 et n° 5-2020 du 2 juin 2020, n° 1-2018 et n° 2-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du collège de Arue et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
(NOR : DEE2000501DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 84 du 20/10/2020 à la page 14749 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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