Arrêté n° 9648 VP du 14/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9648 VP du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 116 NS du 15/10/2020 à la page 9241 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |