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Arrêté n° 797 PR du 14/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 797 PR du 14 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel Valais (Elevage Pua'a Toro)
(NOR : SDR2053495AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 du 20/10/2020 à la page 14751 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 532 PR du 17/06/2022
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