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Arrêté n° 9652 MEA du 15/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9652 MEA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 du 20/10/2020 à la page 14943 dans la partie Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5303 MAE du 30/05/2018 (texte abrogé et remplacé)
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